Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 février 2026

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1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions d'utilisation, ainsi que par notre Politique de confidentialité et toute autre politique applicable. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Utilisation du site

• Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément à la législation en vigueur.
• Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes, comptes d’autres utilisateurs ou réseaux liés à nos services.
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3. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités ou effectuer un achat, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Produits et disponibilité

Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur nos produits, y compris les descriptions, prix et disponibilités. Toutefois, nous ne garantissons pas que ces informations soient toujours exactes ou complètes. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, la disponibilité ou les descriptions sans préavis.

5. Commandes et paiements

Toutes les commandes sont soumises à acceptation par Velaniomode. Nous utilisons des prestataires de paiement sécurisés pour traiter vos transactions. Votre relevé bancaire peut afficher la mention « velaniomode » ou un libellé similaire lié à notre partenaire de paiement.

6. Expédition et retours

Les produits sont expédiés directement par un fournisseur externe situé en dehors de l'Union européenne, conformément aux modalités détaillées à la Section 11 (Importation et TVA). Les délais de livraison internationaux sont généralement plus longs que pour une expédition nationale. Les frais de livraison sont gratuits. Les retours sont à la charge du client, et les demandes de remboursement ou d'échange sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Pour les articles endommagés, défectueux ou incorrects, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris textes, images, logos et vidéos, est la propriété de Velaniomode ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Velaniomode ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services, dans la mesure permise par la loi applicable.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site avec la date de mise à jour. L’utilisation continue de nos services après ces modifications implique votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents français.

11. Importation et TVA

11. Importation et TVA
11.1 Les produits sont expédiés directement par un fournisseur externe situé en dehors de l'Union européenne (UE) ; ils n'entrent pas dans le circuit commercial de l'UE par l'intermédiaire de la boutique Velaniomode.

11.2 Le lieu de livraison des biens est le pays dans lequel le transport à destination du client commence, c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'UE. Par conséquent, la boutique Velaniomode ne perçoit aucune TVA et les prix indiqués s'entendent hors TVA et hors droits d'importation. Cette règle découle des articles 32 et 33 de la directive 2006/112/CE et de leur transposition en droit national français à l'article 258 du Code général des impôts, relatif au lieu de livraison des biens meubles corporels.

11.3 Le client agit en qualité d'importateur dans le pays de livraison et est responsable de l'ensemble des formalités douanières et d'importation.

11.4 Le client supporte l'intégralité des frais d'importation, notamment :
a. la TVA à l'importation au taux applicable dans le pays de livraison ;
b. les droits de douane, taxes, impôts et autres prélèvements ;
c. les frais de dédouanement, frais administratifs, services de courtage et autres suppléments facturés par les douanes ou par le transporteur.
Ces frais sont généralement perçus par le service postal ou le transporteur avant ou au moment de la livraison. La boutique Velaniomode n'a aucune influence sur la détermination ou la perception de ces frais.

11.5 La boutique Velaniomode ne saurait être tenue responsable de la TVA à l'importation, des droits, des retards, de la saisie ou de la non-livraison résultant du non-respect par le client des règles d'importation. Le client garantit la boutique Velaniomode contre toute réclamation et tout frais qui en découleraient.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail info@velaniomode.com ou par téléphone au +31 6 33017330. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : 11 Marnhull Road, Poole, Dorset, United Kingdom BH15 2EX.